Programme Quartiers AnciensProgramme Quartiers Anciens
Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), défini par la loi « Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009, doit permettre de résorber efficacement l’habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de faciliter la rénovation énergétique des logements existants tout en maintenant la mixité sociale dans les quartiers anciens les plus dégradés.
Le conseil d’administration de l’ANRU du 7 juillet 2010 a adopté le règlement général de l’Agence (décret ministériel du 5 août 2010 publié au JO), modifié le règlement comptable et financier et adopté la convention type du programme.
Le premier comité d’engagement PNRQAD du 16 juillet 2010 a quant à lui permis de fixer pour chaque projet, le montant des enveloppes maximales de subventions ANRU ainsi que le circuit de contractualisation (local ou national).
Sur la base de ces éléments, les 25 premières collectivités du décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009 ont engagé la phase de contractualisation des projets. Celle-ci se déroulera de septembre 2010 à début 2011.
Télécharger les documents utiles :
- Décret N° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Annexe décret N° 2009-1780 du 31 décembre 2009 (périmètres des quartiers)
- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés publié au JO le 4 septembre 2010
Téléchargez les documents explicatifs :
- Présentation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – 2010
- Extraits de la loi "Mobilisation pour le logement" - Art. 25, 26, 27 et 46
AUTRES DOCUMENTS
- Rapport PNRQAD au ministre du logement et de la ville présenté par l’ANRU en juin 2008"
- Rapport du Conseil économique et social du 14 janvier 2008 : "Réunifier et réconcilier la ville, constat et propositions".
- Fiches repères de la rénovation urbaine : "Les interventions de l’ANRU portant sur les quartiers anciens d’habitat dégradé".
- Dossier de candidature PNRQAD du 12 mai 2009
